/
Fermages

Fermages

Owned by Service des contributions
Last updated: 18.11.2021

  • Cliquez sur Insérer pour déclarer une parcelle pris à ferme.

  • Cliquez sur Modifier pour modifier les renseignements concernant une parcelle pris à ferme.

  • Cliquez sur Effacer pour effacer une parcelle pris à ferme déjà déclaré.

REMARQUES :

  • En cas de surface exploitée hors commune, hors canton ou hors pays, merci d'indiquer les renseignements nécessaires pour nous permettre d'établir une éventuelle répartition avec l'(es) autre(s) commune(s) de situation des parcelles cultivées.

  • En cas de location d'un domaine entier, les indications sont également à mentionner sur cet écran.

Articles connexes