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Sélection des rendements et charges

Sélection des rendements et charges

Sélectionnez ici tous les types de rendements et charges vous concernant.

Les différentes rubriques que vous cochez ici déterminent les renseignements qui vont vous être demandés par la suite.

REMARQUES :

  • La taxe immobilière est déductible sous la rubrique des frais d'exploitation.

  • En cas d'affermage d'un bien fonds agricole (domaine) qui fait partie de votre fortune privée, veuillez insérer le rendement sous domaine agricole.

  • En cas d'affermage à titre transitoire d'un bien fonds agricole faisant encore partie de votre fortune commerciale et que les amortissements immeubles sont toujours revendiqués; veuillez indiquer vos revenus sous la rubrique revenu agricole.

  • L'ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles précise que, pour les immeubles appartenant à la fortune privée du contribuable qui sont utilisés par des tiers principalement à des fins commerciales, ce dernier ne peut faire valoir que les frais effectifs. Il perd ainsi la possibilité de choisir entre la déduction forfaitaire et celle des frais effectifs.

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