/
Données de référence (immeubles)

Données de référence (immeubles)

Owned by Service des contributions
Last updated: 14.02.2020

Indiquez s'il s'agit d'un immeuble bâti ou non bâti puis compléter les informations demandées.

REMARQUES :

  • L'âge du bâtiment permet de déterminer la déduction forfaitaire au cas où les frais d'entretien effectifs ne sont pas revendiqués. Il est impératif d'indiquer l'âge de votre bâtiment.
  • Tout revenu réalisé découlant de la vente d’énergie produite au moyen d’installations solaires photovoltaïques ou autres est imposable.
  • Les panneaux solaires thermiques ne sont pas considérés comme des installations de production d'électricité photovoltaïques.


IMPORTANT : Si votre bâtiment a plus de 10 ans et que vous ne connaissez pas la date exacte, merci d'indiquer une estimation.

Articles connexes