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Droit d'habitation (immeubles privés)

Droit d'habitation (immeubles privés)

Indiquez la valeur locative du droit d'habitation.

REMARQUE :

  • Pour les immeubles grevés d'un droit d'habitation, une déduction correspondante à la moins-value sera opérée automatiquement sur la valeur officielle.

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