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Données de référence (activité agricole)

Données de référence (activité agricole)

Reportez ici les indications générales concernant votre revenu agricole.

REMARQUES :

  • Merci d'indiquer le montant des allocations familiales touchées.
  • Si vous ne tenez pas de comptabilité et que le chiffre d'affaire est inférieur à Fr. 500'000.- (art. 957 al. 1 ch. 1 CO), cochez la case "Non" en réponse à la question "Avez-vous tenu une comptabilité durant l'année fiscale ?".

  • Toute personne physique ayant un revenu d'une activité lucrative indépendante agricole ou sylvicole doit joindre à sa déclaration d'impôt ses comptes annuels signés (bilan, compte de résultat, détail du compte privé) de la période d'évaluation. A défaut, elle doit y joindre les états de ses actifs et passifs, de ses recettes et dépenses ainsi que ses apports et prélèvements privés.

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