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Gains de loterie

Gains de loterie

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Last updated: 24.01.2023

Les gains faisant l'objet d'une taxation à l'impôt sur les gains de loterie doivent être déclarés sous Gains non soumis à l'IA. Ce mode de faire permet l'imposition à l'IFD uniquement; l'imposition cantonale, communale et paroissiale ayant lieu par le biais de la taxation du gain.

REMARQUES :

  • Joindre impérativement les originaux de vos justificatifs.
  • Les totaux des gains soumis et non soumis à la perception de l'impôt anticipé ainsi que les mises gagnantes devront être reportés globalement.

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