Calculatrice - Personne physique

La calculette ne permet de calculer que le montant des impôts ordinaires. Pour l'impôt afférent à une prestation en capital, retournez au menu de sélection des calculettes.

Pour les impôts ordinaires, l'année à afficher concerne la période fiscale, c'est-à-dire l'année précédente telle que mentionnée sur la déclaration d'impôt en période de taxation ou l'année en cours pour ce qui concerne la période de perception des acomptes mensualisés.

Le nombre de jours affiché par défaut correspond à l'année entière (365 jours, yc. les années bissextiles). Si l'utilisateur souhaite calculer l'impôt sur la fortune lorsque l'assujettissement est inférieur à 12 mois (décès ou départs à l'étranger), il faut saisir le nombre de jours correspondant à celui de la durée d'assujettissement.
La calculette arrondit comme suit les éléments imposables : centaine de francs inf. pour le revenu et millier de francs inf. pour la fortune.

Les rubriques "Revenu (taux)" et "Fortune (taux)" ne seront utilisées que dans des cas spéciaux, soit pour les taxations avec répartition intercantonale et/ou internationale des éléments imposables ou encore lorsque la durée de l'assujettissement est inférieure à 12 mois. Dans ce dernier cas, les éléments périodiques seront annualisés pour aboutir (par ex. et approximativement) à un revenu imposable de 30'000 francs au taux de 60'000 (pour 180 jours). En fait, seule la Section des personnes physiques pourra déterminer avec précision les données des cas d'imposition d'une durée inf. à 12 mois