Aller directement à la fin des métadonnées
Aller au début des métadonnées

You are viewing an old version of this content. View the current version.

afficher les différences View Version History

Vous regardez la version actuelle de cette page. (v. 1) afficher la version suivante »

Réponse

Reportez ici les indications générales concernant votre revenu agricole.

REMARQUES :

  • Merci d'indiquer le montant des allocations familiales touchées.
  • Si vous ne tenez pas de comptabilité et que le chiffre d'affaire est inférieur à Fr. 500'000.- (art. 957 al. 1 ch. 1 CO), cochez la case "Non" en réponse à la question "Avez-vous tenu une comptabilité durant l'année fiscale ?".

  • Toute personne physique ayant un revenu d'une activité lucrative indépendante agricole ou sylvicole doit joindre à sa déclaration d'impôt ses comptes annuels signés (bilan, compte de résultat, détail du compte privé) de la période d'évaluation. A défaut, elle doit y joindre les états de ses actifs et passifs, de ses recettes et dépenses ainsi que ses apports et prélèvements privés.


Articles connexes


  • Aucune étiquette