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Cet article s'adresse aux contribuables tenant un ménage indépendant.

Réponse

La déduction ménage "Ménage indépendant, sans enfant à charge, avec droit d'accueil de son(ses) enfant(s) mineur(s)" est accordée aux personnes divorcées ou séparées (précédemment mariées) qui tiennent ménage indépendant, sans enfant à charge (code 620), tout en disposant du droit d'accueillir chez elles leur(s) enfant(s) mineur(s) en application des dispositions du Code civil suisse (CC).

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L’application de cette déduction est subordonnée à la tenue d’un ménage indépendant; il n’y a pas ménage indépendant si le contribuable vit avec un tiers.


Par exemple Exemple : Un contribuable vivant dans un home ou un contribuable vivant en concubinage, la déduction "ménage indépendant" n'est pas admise.


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