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  • La taxe immobilière est déductible sous la rubrique des frais d'exploitation.


  • En cas d'affermage d'un bien fonds agricole (domaine) qui fait partie de votre fortune privée, veuillez insérer le rendement sous domaine agricole.

  • En cas d'affermage à titre transitoire d'un bien fonds agricole faisant encore partie de votre fortune commerciale et que les amortissements immeubles sont toujours revendiqués; veuillez indiquer vos revenus sous la rubrique revenu agricole.

  • L'ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles précise que, pour les immeubles appartenant à la fortune privée du contribuable qui sont utilisés par des tiers principalement à des fins commerciales, ce dernier ne peut faire valoir que les frais effectifs. Il perd ainsi la possibilité de choisir entre la déduction forfaitaire et celle des frais effectifs.

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